DETACHEMENT DE SALARIES
LE DETACHEMENT DE SALARIES EN EUROPE
Dans le cadre d’un détachement, la relation de travail doit subsister à travers un contrat de travail entre votre entreprise et votre salarié ; et ce, même s’il est engagé par l’intermédiaire d’une agence de recrutement.
De manière générale, pour ce qui est des conditions de travail, vos salariés seront soumis à la législation du pays où la mission est effectuée mais si les conditions de travail du pays d’origine sont plus favorables à vos travailleurs détachés par rapport à celles du pays d’accueil, vous pouvez les conserver durant le détachement.
Ces conditions concernent notamment
- le salaire minimal
- les périodes minimales de repos et maximales de travail
- la durée minimale des congés annuels,
- l’hygiène, la santé et la sécurité au travail
- l’égalité de traitement entre les genres
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A NOTER :
Ces mesures ne s’appliquent pas si la durée totale du détachement ne dépasse pas les trente jours.
En termes de sécurité sociale, vos travailleurs détachés dans un pays de l’Union Européenne peuvent conserver le système de sécurité sociale de leur pays.
Pour ce faire, avant le détachement votre entreprise a l’obligation, de prévenir l’autorité administrative du pays d’accueil en remettant le document portable A1 (ou DP A1) remis par l’organisme de sécurité sociale de votre pays. Ce document attestera auprès de l’autorité administrative du pays de détachement qu’étant déjà affilié à un système de sécurité sociale, votre salarié détaché ne doit plus cotiser dans le pays d’accueil.
A NOTER :
Dans le formulaire DP A1, il vous faut préciser la durée du détachement qui ne devrait pas dépasser les vingt-quatre mois.
Dans le cas d’un détachement de plus de vingt-quatre mois, en tant qu’employeur, vous pouvez proposer à votre salarié détaché de s’affilier au système de sécurité sociale du pays de détachement.
Ou si un accord mutuel existe entre votre pays et le pays d’accueil, vous avez la possibilité de demander auprès de l’organisme délivrant le formulaire DP A1, de prolonger la validité du document afin que votre salarié continue de bénéficier d’une couverture sociale.
Un cadre juridique clair a été défini par l’Union Européenne pour le détachement des travailleurs à charge pour chaque pays de faire les transpositions pour son système juridique.
Ainsi, si vous décidez de détacher un salarié dans un pays de l’Union Européenne, les procédures sont différentes selon le pays de destination, mais aussi suivant la durée et l’objectif de la mission
Spécialisé dans le détachement des travailleurs, Atlanco Management assure des missions de recherche et de recrutement de travailleurs européens pour les entreprises installées en France dans divers domaines.