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Détachement de salariés

Le détachement de salariés est une situation dans laquelle un employé est envoyé temporairement par son employeur effectuer son travail pour une autre entreprise établie dans un autre pays. La relation tripartite établie entre l’entreprise de détachement, l’entreprise utilisatrice et le salarié détaché est soumise à des législations ainsi que des procédures particulières dont un des objectifs principaux est le respect des droits du salarié.

Régi par le principe de la liberté de prestation de services (Article 56 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), le détachement de salariés autorise les entreprises domiciliées dans un pays de l’Union Européenne à fournir des prestations de services dans d’autres États membres tout en résidant dans leur pays d’origine.

Il est alors dans l’obligation de l’entreprise origine du détachement de désigner un représentant légal qui a la responsabilité d’accomplir, en son nom, les obligations qui lui incombent dans le pays d’accueil des salariés détachés.

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